Version du 16/01/2019.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Définition

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle « Booklib » éditée et fournie par Booklib, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Booklib.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

« Site » désigne le site web officiel du Booklib dont l’adresse est la suivante : www.booklib.fr

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

2. Objet de l'application

L’Application a pour objet de Vous donner des outils gérer votre bibliothèque personnelle de livres, notamment par les fonctionnalités suivantes :

  • possibilité d'ajouter un livre à votre collection via un scan de son code-barre ou la saisie de son numéro ISBN;
  • possibilité de marquer un livre comme lu, de le noter et d'ajouter un commentaire
  • possibilité d'indiquer le prêt / emprunt d'un livre, avec nom du destinataire / emprunteur et date de rendu
  • système permettant le partage de la bibliothèque personnelle avec un réseau d'amis

3. Accès à l'application

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play » sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 11 ou iOS 12
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 ou supérieur

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

4. Conditions financières

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

5. Application des CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page de connexion de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Booklib.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Booklib n’a pas le contrôle.

6. Licence d'utilisation

Booklib concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Booklib, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

7. Obligations de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de Booklib.
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
  • à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Booklib ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Booklib, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer Booklib dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

8. Protection des données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

9. Disponibilité de l'application

Booklib s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle du Booklib et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

10. Limitation de garantie

L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du Booklib ne saurait être engagée.

Booklib ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, Booklib décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Booklib ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

11. Evolutions des Conditions Générales d'Utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Booklib se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Booklib aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Booklib invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

12. Résiliation

Booklib peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment sans Vous donner un préavis de résiliation.

Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

13. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Dans cette politique de confidentialité, vous trouverez quelles données seront utilisées et comment si vous décidez d'utiliser l’application Booklib (l’ « application »). Nous souhaitons en particulier vous expliquer comment nous assurons la protection de vos données personnelles. .

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Il s'agit avant tout d'informations qui nous permettent de déterminer votre identité, comme par exemple votre nom ou votre adresse e-mail.

L'application Booklib est fournie gratuitement à l'utilisateur.

1. Interlocuteur et délégué à la protection des données

Votre interlocuteur pour l’application « Booklib » et exploitant du réseau social « Booklib » (« nous ») est :

Benoît Gourdin
33, rue Jean XXIII
59200 TOURCOING

Si vous utilisez « www.booklib.fr » ou l’application, nous sommes également le responsable du traitement au sens de la loi sur la protection des données en vigueur pour le traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions ou des demandes, n'hésitez pas à nous contacter : contact@benoitgourdin.fr .

2. Traitement des données lors de l'utilisation de l'application

Nous recueillons ou utilisons les données uniquement à des fins spécifiques. Celles-ci peuvent résulter d'exigences techniques et contractuelles ainsi que de vos demandes et saisies expresses. Elles nous permettent, entre autres, de maintenir l'application à jour et de la rendre facile à utiliser.

2.1 Installation de l'application

Pour télécharger et installer notre application à partir de l’App Store ou de Google Play, vous devez tout d'abord vous créer un compte utilisateur et conclure le contrat d'utilisation correspondant auprès d'un de ces deux distributeurs. Nous n'avons aucune influence sur ces contrats et nous n’en prenons pas part. Lorsque vous téléchargez et installez l'application, les informations nécessaires sont transférées à l’App Store ou à Google Play, selon le distributeur que vous avez choisi ; notamment votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, le numéro de votre compte, l'heure du téléchargement, les informations de paiement et le code de l'appareil. Nous n'avons aucune influence sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Nous traitons ces données uniquement si cela est nécessaire pour permettre le téléchargement et l’installation de l'application sur votre appareil mobile (par ex. : smartphone, tablette…). Ces données ne seront ensuite pas stockées.

2.2 Collecte automatique de données lors de l'utilisation de l'application

Lorsque vous utilisez notre application, votre appareil mobile transfère automatiquement diverses informations techniques vers notre serveur. Ces informations sont nécessaires pour que l'application fonctionne correctement et vous puissiez utiliser les services souhaités. Cela concerne les données suivantes :

  • Adresse IP de votre appareil mobile
  • Type et version de votre appareil mobile (par ex : « iPhone 6, iOS 12.1 »)
  • Nom de fichier du fichier demandé
  • Heure et date de la demande
  • Statut d'accès (transfert de fichier, fichier non trouvé, etc.)
  • Données transférées
  • Version de l’application

À la fin du processus d'utilisation, ces données sont stockées de manière anonymisées c’est-à-dire sans votre adresse IP, dans des fichiers dits «Logfiles». Les Logfiles ne contiennent pas d'adresses IP et les informations qui y sont stockées ne permettent pas de déterminer directement votre identité. Nous conservons les Logfiles pour une durée maximale de 30 jours. Ces Logfiles sont analysés exclusivement pour détecter et traiter d'éventuelles erreurs. Avec l'aide de données statistiques, nous pouvons continuer à développer notre application pour la rendre aussi pratique que possible pour nos utilisateurs. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1(b) du RGPD.

2.3. Google Sign-in

Notre application vous donne la possibilité de vous connecter avec les informations de votre profil Google. Nous utilisons Google Sign-In, un service de Google Inc. (« Google »). Une fois que vous vous êtes connecté avec Google Sign-In, aucune inscription supplémentaire n'est nécessaire.

Si vous voulez utiliser cette fonction, vous serez d'abord redirigé vers Google. Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte Google avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Bien entendu, nous ne prenons n’enregistrons pas vos identifiants de connexion. Si vous êtes déjà connecté à Google, cette étape sera omise. Votre adresse e-mail et les informations publiques de votre profil (en particulier votre prénom, nom, photo de profil ID Google) nous seront ensuite transmises lorsque vous confirmerez le processus avec le bouton « Connexion avec Google ». Dans l'éventualité où des informations personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au « Privacy Shield Framework » entre l'UE et les États-Unis.. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1(b) du RGPD.

Veuillez consulter la Politique d'utilisation des données de Google pour plus d'informations.

3. Des informations générales sur le traitement des données que vous partagez avec nous

3.1 Sécurité et chiffrement des données

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques actuelles pour garantir la protection des données, en particulier pour protéger vos données personnelles contre les dangers lors de la transmission de données et avant que des tiers n'en prennent connaissance. Celles-ci sont dans tous les cas en conformité avec l'état des connaissances technologiques.

Toutes les données que vous nous transmettez après l'inscription ou la connexion (par ex. données de contact, commentaires, livres, etc.) sont transmises sous forme chiffrée. Ce chiffrement préserve la confidentialité de l'échange de données entre votre ordinateur et notre serveur web et contribue à empêcher, par exemple, l'interception de données. Pour sécuriser les informations personnelles que vous entrez sur notre site internet, nous utilisons Transport Layer Security (TLS) qui chiffre les informations que vous entrez.

En ce qui concerne nos bases de données, toutes les précautions techniques ont été prises pour stocker vos données dans un environnement sécurisé dont l'accès est limité au délégué à la protection des données. Cet accès est utilisé exclusivement à des fins de contrôle de la qualité, d'examen des plaintes et de prévention de la fraude.

Les données personnelles que vous nous fournissez de manière expresse via notre application ne seront utilisées qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies (liste de vos livres, prêts et emprunts, notations, commentaires, dates de lecture, partage de votre bibliothèque avec vos amis) et ne sont transmises à aucune entité tierce.

3.2 Inscription

Si vous décidez de vous inscrire à notre espace dont l’accès est réservé aux personnes inscrites, il vous sera demandé de nous fournir des données personnelles. Sans ces données, une inscription et donc l'utilisation de l’application n'est pas possible.

Lors d’une nouvelle inscription, afin de se protéger contre les fausses inscriptions ou les inscriptions avec une fausse adresse email, la validité de l'adresse email fournie est vérifiée. Pour ce faire, la personne qui s’inscrit doit accéder à un lien (URL) unique, obtenu par email, et qui indique qu'elle possède bien l'adresse email indiquée au moment de l’inscription. Nous utilisons et archivons les données personnelles suivantes en relation avec les données de la personne qui s’inscrit ou autrement dit de l'utilisateur : email, prénom, mot de passe, email de l'utilisateur existant qui a invité l'utilisateur le cas échéant.

La base légale du traitement est l'article 6, paragraphe 1(b) du RGPD qui stipule que les données sont nécessaires à l'exécution de notre service.

3.3 Données du profil

De plus, nous stockons les données personnelles que vous partagez activement avec nous (en plus des données de profil lors de l'inscription, par exemple lorsque vous ajouter un commentaire sur un livre : texte et note, ou lors de l'envoi d'une invitation à un ami : identifiant utilisateur, destinataire et date de la demande). La base juridique est l'article 6, paragraphe 1(b) du RGPD, qui stipule que les données sont nécessaires à l'exécution de notre service.

Nous utiliserons vos données à d'autres fins uniquement si vous avez donné votre consentement. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1(a) du RGPD.

Nous stockons toutes les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'usage auquel elles sont destinées ou pendant laquelle nous sommes légalement tenus de les conserver (cf. paragraphe Période de stockage).

3.4 Visibilité de vos données suite à une inscription

Suite à votre inscription, vos données personnelles (nom, prénom, adresse email et collection de livres) ne sont visibles que par vous.

Si vous ajoutez un « ami » à votre compte (via l'onglet « Mes amis » de l'application) et que celui-ci accepte l'invitation, ou que vous-même acceptez l'invitation d'un autre utilisateur, cet utilisateur a accès à vos données personnelles suivantes :

  • prénom
  • nom et photo de profil (si connexion via Google, voir Google Sign-in
  • liste de vos livres, incluant vos notations, mais excluant vos commentaires et statuts des prêts et emprunts

Vos « amis » perdent tout accès à vos données dès lors que vous ou l'utilisateur « ami » supprime la relation précédente via l'application ou si un des utilisateurs supprime définitivement son compte Booklib.

4. Autorisations

Pour certaines fonctions, l'application doit accéder à certains services et données sur votre appareil mobile. Selon le système d'exploitation mobile que vous utilisez, cela nécessite en partie votre autorisation d'accès explicite. Ci-dessous, nous expliquons quelles autorisations l'application peut demander et pour quel type de fonctions ces autorisations sont nécessaires.

4.1 Notifications Push

L'application peut vous proposer des « Notifications Push » sur certaines nouveautés ou des rappels pour vos livres en prêt/emprunt à récupérer/rendre, même si vous n'utilisez pas activement l'application. L'application utilise uniquement ces notifications lorsque vous les avez activement activées. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1(a) du RGPD

Lorsque vous activez le service de notifications-Push , votre appareil reçoit un Device-Token d’Apple ou un Registration-ID de Google. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir le service de notification-push. Sans le Device-Token ou le Registration-ID, nous ne pouvons pas vous envoyer de notifications-Push pour des raisons techniques. Ces identifiants ne sont que des nombres cryptés générés au hasard.

Conseils pour les utilisateurs d’Apple :
Pour pouvoir être informé de certains événements ou sujets spécifiques même si vous n'utilisez pas actuellement l'application, vous devez donner l'autorisation requise à l'application. Sans votre consentement, vous ne pourrez pas envoyer de notifications push. La première fois que vous vous connectez à l'application, on vous demandera si vous voulez autoriser les notifications push. Vous pouvez ensuite paramétrer les autorisations de push message à tout moment dans les paramètres iOS.

Ouvrez l'application « Réglages » d'iOS et sélectionnez l'option de menu « Notifications ». Le menu suivant fournit une vue d'ensemble de toutes les applications installées sur votre appareil ayant une fonction de notification push. Choisissez ici notre application. Vous pouvez activer ou désactiver la fonction de notification push. Vous pouvez également personnaliser l'apparence des messages push de l'application.

Conseils pour les utilisateurs d'Android :
Sur Android, toutes les applications sont définies par défaut pour vous permettre de recevoir des notifications push même si vous n'avez pas ouvert l'application. Cela ne peut malheureusement pas être évité en raison des spécifications techniques de Google, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

4.2 Connexions réseau / Accès réseau

Au cours de l'installation, l'autorisation « Obtenir des connexions réseau » est requise. Cette autorisation permet à l'application de déterminer si une connexion à Internet se fait via un réseau WLAN ou une connexion de données mobiles (GRPS, 3G, LTE). Ceci permet d'éviter que de plus grands volumes de données surmènent un volume de données limitées. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1(b) du RGPD.

5. Évaluation du comportement de l'utilisateur (App-tracking)

5.1 Firebase

Cette application utilise "Firebase Services" (Firebase), un service d'analyse de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Firebase nous permet d'évaluer le comportement d'utilisation des utilisateurs de cette application. Les connaissances que nous en tirons nous permettent d'améliorer cette application et de rendre votre expérience d'utilisation plus agréable. Firebase est une base de données en temps réel que nous utilisons pour l'échange et le stockage de données en temps réel. Les données de l'utilisateur sont transmises à Firebase.

Certains services de Firebase traitent des données personnelles. Dans la plupart des cas, les données personnelles se limitent à ce que l'on appelle les "Instance IDs", qui sont munis d'un horodatage. Ces "Instance IDs" attribués par Firebase sont uniques et permettent ainsi de lier différents événements ou processus. Nous traitons ces données agrégées pour analyser et optimiser le comportement d'utilisation, par exemple en évaluant les rapports de plantage. La base légale du traitement est l'article 6, paragraphe 1(b) du RGPD, qui stipule que les données sont nécessaires à l'exécution de notre service.

Pour Firebase Analytics, Google utilise non seulement le "ID d'instance" décrit ci-dessus, mais aussi l'ID publicitaire de l'appareil final. Dans les paramètres de votre appareil mobile, vous pouvez limiter l'utilisation de l'ID publicitaire.
Pour Android : Paramètres > Google > Annonces > Réinitialiser identifiant publicitaire.
Pour iOS : Paramètres > Confidentialité > Publicité > Suivi publicitaire limité

Firebase Cloud Messaging est utilisé pour transmettre des notifications push ou des messages dits In-app (messages qui ne sont affichés que dans l'application concernée). Une référence Push pseudonyme est attribuée à l'appareil mobile, qui sert de cible pour les messages Push ou les messages in-app. Vous trouverez plus d'informations dans la section "Notifications push" ci-dessus.

Les données issues de ce processus peuvent être transmises par Google à un serveur aux Etats-Unis pour évaluation et y être stockées. Dans le cas où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au « Privacy Shield Framework » entre l'UE et les États-Unis.

Pour plus d'informations sur la protection de la vie privée sur Google et Firebase, visitez https://www.google.com/policies/privacy/ et https://firebase.google.com/support/privacy/

6. Transfert de données

Les données que nous collectons ne seront transmises que si :

  • vous avez donné votre consentement exprès en vertu de l'article 6 paragraphe 1(a) RGPD,
  • la transmission est, en vertu de l'article 6 paragraphe 1(f) RGPD, nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre les droits et il n'y a aucune raison de considérer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection que vos données ne soient pas divulguées,
  • nous sommes légalement tenus de transmettre conformément à l'article 6 paragraphe 1(c) RGPD, ou
  • ceci est permis par la loi et est requis par l'article 6 paragraphe 1(b) RGPD pour l'exécution des relations contractuelles avec vous ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Une partie du traitement des données peut être effectuée par nos prestataires de services. Outre les prestataires de services mentionnés dans la présente déclaration de protection des données, il peut s'agir notamment de notre centre informatique, qui stocke notre site internet et nos bases de données, des prestataires de services informatiques qui assurent la maintenance de nos systèmes et de sociétés de conseil. Si nous transmettons des données à nos prestataires de services, ceux-ci peuvent les utiliser exclusivement pour l'accomplissement de leurs tâches. Les prestataires de services ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins. Ils sont contractuellement liés par nos instructions, ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et nous les contrôlons régulièrement.

En outre, elles peuvent être transmises dans le cadre d'enquêtes d’autorité publique, ordonnances judiciaires et procédures judiciaires si cela est nécessaire à des fins de poursuites judiciaires ou d'exécution de celles-ci.

6.1 Amazon Web Services

Certaines de vos données seront traitées sur des serveurs fournis par Amazon Web Services Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, Washington 98109, USA (« AWS »). Les serveurs AWS connectent votre appareil au contenu de notre site internet. Les serveurs que nous utilisons sont en principe situés dans l'Union européenne. Toutefois, pour des raisons techniques, certaines parties de vos données peuvent également être traitées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Pour assurer la protection de vos données dans ce cas, AWS participe au « Privacy Shield Framework » entre l'UE et les États-Unis.. Nous avons également conclu un contrat spécial avec AWS qui répond aux exigences des clauses contractuelles types de la Commission européenne. La base juridique est l'article 6 paragraphe 1(f) du RGPD, fondé sur notre intérêt légitime à ce que le contenu de notre site internet soit stocké de manière sûre et fiable par des prestataires de services externes, tout en réduisant nos propres dépenses pour la mise à disposition de l'infrastructure informatique de notre site Web.

7. Période de stockage

Par principe, nous ne conservons les données personnelles que pour la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous les avons collectées. Nous effacerons ensuite sans tarder les données, à moins que nous n'en ayons besoin jusqu'à la fin du délai de prescription légal à titre de preuve dans le cadre d'actions civiles ou en raison d'obligations légales de conservation.

Vos données sont stockées pour une durée d'un an (12 mois) suivant votre dernière connexion au service (identification sur l'application). Au onzième mois suivant votre dernière connexion au service, un email d'avertissement vous sera envoyé pour vous inviter à vous connecter au service rapidement. À l'échéance de ces 12 mois sans connexion, votre compte sera considéré comme abandonné et vos données seront entièrement supprimées de manière automatique et irréversible.

8. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit d’accès aux informations sur notre traitement de vos données personnelles. Nous vous expliquerons le traitement des données et nous vous fournirons les données à caractère personnel vous concernant dans format structuré.

Si les données que nous avons stockées sont incorrectes ou ne sont plus à jour, vous avez le droit de les faire rectifier.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données en vous adressant au délégué indiqué plus haut. Vous pouvez également supprimer vous-même votre commpte et toutes les données associées via le boutont dédié de l'écran "Mon compte" dans l'application. Toutes vos données seront alors mmédiatement et définitivement supprimées de nos serveurs.

Vous pouvez également limiter le traitement de vos données, par exemple si vous pensez que les données que nous stockons ne sont pas correctes. Vous avez également le droit à la portabilité des données (article 20 RGPD). Nous vous enverrons alors sur demande une copie numérique de vos données personnelles stockées par nos soins. Si vous êtes inscrit et connecté sur l'application Booklib, vous avez même la possibilité de demander vos données personnelles directement dans votre profil.

Pour exercer vos droits décrits ici, vous pouvez à tout moment contacter les coordonnées plus haut.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données sur la base de l'article 6 paragraphe 1(e) et du paragraphe 1(f) de la RGPD. Vous avez en dernier lieu le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez exercer ce droit devant une autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous séjournez, travaillez ou le lieu où la violation aurait été commise.

9. Droits de rétractation et d'opposition

Conformément à l'article 7 paragraphe 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. En conséquence, nous ne traiterons plus les données sur la base de ce consentement à l'avenir. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Si nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1(f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données conformément à l'article 21 du RGPD, sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière ou que vous vous opposez au traitement à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettons également en œuvre sans indication de motifs.

Pour faire usage de votre droit de rétractation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un message informel aux coordonnées indiquées ci-dessus.

10. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

En raison du développement de notre application, de l'utilisation de nouvelles technologies et de l'évolution des exigences légales ou officielles, il peut être nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de relire cette déclaration de confidentialité de temps à autre.